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Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-27 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs applicable à compter du 1er janvier 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des industries de la conserve ont été revalorisés à compter du 1er février 1998.
Une nouvelle revalorisation interviendra au 1er juillet 1998 ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des industries de la conserve ont été revalorisés à compter du 1er février 1998.
Une nouvelle revalorisation interviendra au 1er juillet 1998 ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES
DE PREVENTION ET DE SECURITE
fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens, meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens ... fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens, meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-15 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1999
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés à compter du 1er septembre 1999.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés à compter du 1er septembre 1999.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-23 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1997.
28 décembre 1983, les salaires minima du Personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés à compter du 1er septembre 1997.
Cette revalorisation est intervenue comme indiquée ci ... 28 décembre 1983, les salaires minima du Personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés à compter du 1er septembre 1997.
Cette revalorisation est intervenue comme indiquée ci ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels
et Entreprises de Prévention et de Sécurité
professionnels (patronaux et ouvriers) et toutes personnes intéressées de la Principauté sont invités à faire connaître à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, par écrit et dans un délai de 15 jours à ... professionnels (patronaux et ouvriers) et toutes personnes intéressées de la Principauté sont invités à faire connaître à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, par écrit et dans un délai de 15 jours à ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-60 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment
et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d'espaces verts applicable à compter du 1er juillet 1998
) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont revalorisés pour l'année 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ... 28 décembre 1983, les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont revalorisés pour l'année 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ... fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
à 6.304 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ... à 6.304 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
-après :
La valeur du point est augmentée de 2 % au 1er avril 2000. A cette date, la valeur du point passe de 50,90 F à 51,91 F.
Le poste III - 6a - Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM ... -après :
La valeur du point est augmentée de 2 % au 1er avril 2000. A cette date, la valeur du point passe de 50,90 F à 51,91 F.
Le poste III - 6a - Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
mois, une prime de fin d'année ou toute autre prime de même nature ou un système d'intéressement, en tiennent compte dans la limite de 1.170 F.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997
- Salaire ... mois, une prime de fin d'année ou toute autre prime de même nature ou un système d'intéressement, en tiennent compte dans la limite de 1.170 F.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1997
- Salaire ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de la fourrure ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ...